Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 88-40.330

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1991

Numéro d'affaire

88-40.330

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonacotra, dont le siège social est à Paris (15e), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonacotra, dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section encadrement), au profit de M. Maurice B..., demeurant actuellement à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), "Le Vimène", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mlle Z..., M. X..., Mme Y..., Mlle C..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sonacotr…