Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 88-42.719

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1990

Numéro d'affaire

88-42.719

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastohm, venant aux droits de la société La Bellignite, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastohm, venant aux droits de la société La Bellignite, société anonyme ayant son siège social à Bellignat (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de : 1°) Mme Brigitte E..., demeurant ... de l'Ain à Bourg-en-Bresse (Ain), 2°) M. Pascal H..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) Mme Mireille H..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4°) Mme Brigitte Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5°) Mme Chantal B..., demeurant à Lingeat, Viriat (Ain), 6°) Mme Gabrielle D..., demeurant Les Montaines Meillonas à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), 7°) Mme Jeanine C..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 8°) Mme Ginette G..., demeurant Lyonnières à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), défendeurs à…