Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 88-40.935

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1990

Numéro d'affaire

88-40.935

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle A..., demeurant ..., à Deuil La Barre (Val d'Oise), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle A..., demeurant ..., à Deuil La Barre (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Intercil Boissière, dont le siège est ... (16ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE…