Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1996, 94-43.086

Mots-clés droit social

Congés payés • Heures supplémentaires • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/1996

Numéro d'affaire

94-43.086

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges, 2°/ l'association A.D.A.P.E.I., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le conseil de prud'homme de Libourne (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Martine X..., demeurant ... Teste de Buch, 2°/ de Mme Josette Y..., demeurant France Télécom CPE, 97133 Saint-Barthélémy F.W.I., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M. Marcadeux, greffier de c…