Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1991, 87-41.361

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/1991

Numéro d'affaire

87-41.361

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Rota, entrepreneur, exerçant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Rota, entrepreneur, exerçant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit de M. Chritian D..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. C..., M. E..., M. Y..., M. F..., M. Z..., M. Monboisse, conseillers, M. X..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…