Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 88-41.675

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Modification du contrat • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

88-41.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Mos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Moselle), dont le siège social est à Thionville (Moselle), 3, place Marie-Louise, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Mme Amparo A..., demeurant à Metz (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme Z..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…