Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1993, 89-43.830

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1993

Numéro d'affaire

89-43.830

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du pensionnat Saint-Charles, dont le siège est place de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du pensionnat Saint-Charles, dont le siège est place de la Bastille, à Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ... (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Brouchot, avocat de l'association du pensionnat Saint-Charles, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions d…