Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1993, 88-43.396

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1993

Numéro d'affaire

88-43.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société le Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Progrès, les…