Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1987, 84-45.256

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1987

Numéro d'affaire

84-45.256

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, 16 bis, boulevard A. Briand à Montreuil (Seine-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, 16 bis, boulevard A. Briand à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie) au profit de la société anonyme UNI FROID, ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis) défenderesse à la cassation, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1987 où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Uni-Froid, les conclusions de M. Gauth…