Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 84-45.469

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/03/1988

Numéro d'affaire

84-45.469

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ROLAND frères, dont le siège social est à Amill…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ROLAND frères, dont le siège social est à Amilly (Loiret), Montargis, ..., en cassation des arrêts rendus le 8 octobre 1984, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Amar Z..., demeurant à Vichy (Allier), ..., 2°/ de Monsieur Jilali Y..., demeurant à Vichy (Allier), ... de Monsieur Jilali A..., demeurant à Vichy (Allier), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.…