Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-42.555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.555

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 99-42.555 formé par M. Francis X..., demeurant ..., II Sur le pourvoi n°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 99-42.555 formé par M. Francis X..., demeurant ..., II Sur le pourvoi n° B 99-42.556 formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Henri Y..., société à responsabilité limitée, ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Horizons" à Rennes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bo…