Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1995, 92-43.822

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1995

Numéro d'affaire

92-43.822

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Christian, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Christian, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Vandenostende, dont le siège est BP 117 à Seclin (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Y... a été engagé en…