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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1996, 94-44.243

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 232-2-4 Code du travailR. 143-2 Code du travailR. 232-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/11/1996
Numéro d'affaire: 94-44.243

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Cour de cassation Salaire / rémunération Temps de travail Inspection du travail

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Choletaise d'abattage, dont le siège est 3, place des Prai…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Choletaise d'abattage, dont le siège est 3, place des Prairies, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

Antonio X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Christian Y..., demeurant 462, cité Villeneuve, 49300 Cholet, 3°/ de M.

Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Augustin A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Pierre B..., demeurant Le Bois Gats, 49300 Cholet, 6°/ de M.

Alain C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Gildas D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Yves F..., demeurant à Bry, 49310 Cerqueux-sous-Passavant, 9°/ de M.

Maurice G..., demeurant ..., 10°/ de M.

Pierre I..., demeurant ..., 11°/ de M.

Loïc J..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jacques K..., demeurant ..., 13°/ de M.

Michel L..., demeurant ..., 14°/ de M.

Claude M..., demeurant ... levant, 49380 Champ-sur-Layon, 15°/ de M.

Ibrahim N..., demeurant ..., 16°/ de M.

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Détail de la décision