Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2003, 02-42.183

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/2003

Numéro d'affaire

02-42.183

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : demeurant Mairie, 1er étage, Le Bourg, 76190 Touffreville-la-Corbeline, 23 / Sur le pourvoi n°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : demeurant Mairie, 1er étage, Le Bourg, 76190 Touffreville-la-Corbeline, 23 / Sur le pourvoi n° B 02-42.214 formé par M. Jean B..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, 24 / Sur le pourvoi n° C 02-42.215 formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., 25 / Sur le pourvoi n° D 02-42.216 formé par Mme Nicole XC..., demeurant ..., 26 / Sur le pourvoi n° E 02-42.217 formé par Mme Valérie M..., demeurant ..., 27 / Sur le pourvoi n° H 02-42.219 formé par Mme Annick K..., demeurant ..., 28 / Sur le pourvoi n° J 02-42.221 formé par Mme Jocelyne I..., demeurant ... 115, 76150 Maromme, 29 / Sur le pourvoi n° M 02-42.223 formé par Mme Marie-José N..., demeurant ..., 30 / Sur le pourvoi n° P 02-42.225 formé par M. Jean-Marie P..., demeurant ..., 31 / Sur le pourvoi n° Q 02-42.226 formé par Mme Marie-Thérèse Q..., demeurant ..., en cassati…