Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 89-40.517

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

89-40.517

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union technique Elf générale de chauffe, dite UTEC, sociét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union technique Elf générale de chauffe, dite UTEC, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de M. Serge E..., demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. B..., G..., H..., I..., Z..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., A..., Y... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société UTEC, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après…