Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 17-24.591

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/2019

Numéro d'affaire

17-24.591

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01140

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1140 F-D Pourvoi n° F 17-24.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre - renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à M. R... S..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, c…