Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 88-40.461

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/1991

Numéro d'affaire

88-40.461

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., épouse B..., demeurant à Loos (Nord), ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., épouse B..., demeurant à Loos (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Devred Gayet, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Devred Gayet, les conclusions de M. Picca, avocat général, e…