Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2000, 97-43.511

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2000

Numéro d'affaire

97-43.511

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., Le Fuilet, 49270 Saint-Laurent-des-Au…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., Le Fuilet, 49270 Saint-Laurent-des-Autels, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Transports Juvin , dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de la, société Transports Juvin , les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…