Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-28.427

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/2019

Numéro d'affaire

17-28.427

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00618

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet du pourvoi incident et cassation partielle sur le pourvoi principal…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet du pourvoi incident et cassation partielle sur le pourvoi principal M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° A 17-28.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. K... D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KEOLIS BORDEAUX, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société KEOLIS BORDEAUX métropole, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les sociétés KEOLIS BORDEAUX et KEOLIS BORDEAUX métropole ont formé un pourvoi incident con…