Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1996, 93-42.861

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1996

Numéro d'affaire

93-42.861

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Catherine N..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique I..., demeurant 7, Place de Jules Ferry, 77370 Nangis, 3°/ de Mme Valérie K..., demeurant ..., 4°/ de Mme Fabienne J..., demeurant ..., 5°/ de Mme Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Fabienne O..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Geneviève H..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylviane T..., demeurant 14, rue des 4 Saulx, 77370 Rampillon, 9°/ de Mme Chantal R..., demeurant ... la Croix en Brie, 77370 Nangis, 10°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 11°/ de Mme Elisabeth X..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Catherine P..., demeurant ..., 13°/ de Mme Marlè…