Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 88-40.317

Mots-clés droit social

Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1991

Numéro d'affaire

88-40.317

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. E... Miras, demeurant Le Boccard, Froges, Brignoud (Isère…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. E... Miras, demeurant Le Boccard, Froges, Brignoud (Isère), 2°/ M. Yves J..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 29 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section encadrement), au profit de la société anonyme Denis D..., ingénieur conseil, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. X..., G..., K..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme H..., M. F..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me C..., aovcat de MM. I... et Séguineau de Préval, de Me…