Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 98-41.158

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2000

Numéro d'affaire

98-41.158

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-41.158 formé par : 1 / M. Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Ni…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-41.158 formé par : 1 / M. Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège est ..., 3 / M. Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie) , au profit : 1 / de M. Phounkham A..., demeurant ..., 2 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie H..., demeurant ..., 4 / de M. Etienne I..., demeurant 133, voie Asa Paulini, 69480 Anse, 5 / de M. Silvano L..., demeurant ..., 6 / de M. Manuel José M..., demeurant ... 05, 7 / de M. Gilbert N..., demeurant ...…