Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 90-44.681

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1995

Numéro d'affaire

90-44.681

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Dominique X..., demeurant 6, square Rodin, à Grigny II (Esso…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Dominique X..., demeurant 6, square Rodin, à Grigny II (Essonne), 2 ) le syndicat CGT "Causse Walon", dont le siège est ..., à Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ... (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Gougé, Ollier, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvol…