Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-11.930

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2020

Numéro d'affaire

19-11.930

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° K 19-11.930 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 M. O... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-11.930 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Ingemar France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , et précédemment [...] , 2°/ à Pôle emploi de [...], dont le siège est [...] , défendeurs à la cas…