Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-41.102

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/2009

Numéro d'affaire

08-41.102

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2008), que Mme X.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2008), que Mme X... a été engagée par la société TF1 en qualité de secrétaire par contrat à durée indéterminée du 16 février 1978 ; que par lettre du 26 mai 1982, elle a été engagée comme secrétaire assistante pour une durée indéterminée avec prise d'effet au 1er janvier 1982 ; que le 1er janvier 1997, elle a été affectée comme assistante du journaliste responsable du service "prévisions actualités" rattaché à la direction des reportages de TF1 ; que, promue à la qualification de cadre administratif le 1er juillet 1999, Mme X... a été mutée le 17 novembre 1999 au service informations générales, puis mise à disposition de la direction du personnel avant d'être, le 1er juin 2001, nommée assistante du responsable du service vidéothèque information ;…