Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1994, 89-44.179

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/1994

Numéro d'affaire

89-44.179

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant 19, quartier des Fayardes à Cavaillon (Vau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant 19, quartier des Fayardes à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle RN 96, Les Logissons à Venelles (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Melle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations…