Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2016, 14-11.390

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/2016

Numéro d'affaire

14-11.390

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11066

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien f…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° V 14-11.390 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alu Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. T... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COU…