Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 90-44.055

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1993

Numéro d'affaire

90-44.055

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), exploita…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), exploitant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Athéna", ... (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit : 1 ) de M. Hubert X..., demeurant 27, petite rue des Grignons, à La Tremblade (Charente-Maritime), 2 ) de la société à responsabilité limitée "Cabinet Valmont Duval", dont le siège social est ... (Charente-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Desjardins…