Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1988, 86-43.543

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1988

Numéro d'affaire

86-43.543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association APAVE DE L'OUEST, dont le siège est ... BP 54 Saint Her…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association APAVE DE L'OUEST, dont le siège est ... BP 54 Saint Herblain Loire Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes (activités diverses), au profit de Monsieur Michel A..., demeurant chemin de la Doyere, Louvigne (Mayenne) Argentre, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de l'association APAVE de l'Ouest, les conclu…