Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 88-45.830

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

88-45.830

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Demante Z..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un arrêt rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Demante Z..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X... Norbert, demeurant ... (16ème), 2°/ de l'association Guilde du Chateau de Rosay, sise Chateau de Rosay-sur-Lieurre (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Guerman, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Delaporte et…