Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 20 février 1990, 88-13.258

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

20/02/1990

Numéro d'affaire

88-13.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant Chemin ve…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant Chemin vert à Beynost (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de Monsieur A..., syndic à la liquidation des biens de la société INTECO, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1990, où étaient présents : M. Defontaine, président, M. Vigneron, rapporteur, MM. B..., G..., H..., Y..., E..., I..., D... F..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations…