Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 3 octobre 2019, 19/00313

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

03/10/2019

Numéro d'affaire

19/00313

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 332 CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 19/00313 N° Portalis : DBV3-V-B7D-S5XF AFFAIRE : [O]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 332 CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 19/00313 N° Portalis : DBV3-V-B7D-S5XF AFFAIRE : [O] [C] C/ SA ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00346 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 12 septembre 2019 puis prorogé au 03 octobre 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS & DANCIE, constituée/plaidant, avocate au barreau de LIMOGES APPELANT **************** La SA ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représen…