Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 mars 2015, 14/00107

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

10/03/2015

Numéro d'affaire

14/00107

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2015 R.G. N° 14/00107 AFFAIRE : [N] [G] [G] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2015 R.G. N° 14/00107 AFFAIRE : [N] [G] [G] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 08/02972 LE DIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N][G]e [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie TROESTLER de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2…