Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2006, 02/01629

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/05/2006

Numéro d'affaire

02/01629

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A. XTS NETWORK Déc…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A. XTS NETWORK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Claire FRECHIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 APPELANT [****************] S.A. XTS NETWORK 2 /6 Rue des Bourets Tour Ventose 92150 SURESNES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1585 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositi…