Cour d'appel de Versailles, 25 septembre 2007, 04/2375

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/09/2007

Numéro d'affaire

04/2375

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELL…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A. VEGA DO SUL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 2375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... ... 77690 MONTIGNY SUR LOING Non comparant- Représenté par Me Marielle SOLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E631 DEMANDEUR AU CONTREDIT ET APPELANT **************** Société ARCELLORvenant aux droits…