Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00047

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/10/2011

Numéro d'affaire

09/00047

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Ph…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE 10 rue Carnot 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Karine LANDRY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Philippe X... ... 78160 MARLY LE ROI représenté par Me Catherine ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 201…