Cour d'appel de Toulouse, 9 février 2007, 06/00524

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/02/2007

Numéro d'affaire

06/00524

Résumé

09/02/2007 ARRÊT No92 No RG : 06/00524 FB/HH Décision déférée du 15 Décembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00097 Maurice X... SA ISOR (INTERSE…

Extrait

09/02/2007 ARRÊT No92 No RG : 06/00524 FB/HH Décision déférée du 15 Décembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00097 Maurice X... SA ISOR (INTERSERVICE ORGANISATION) C/ Roland Y... Francis Z... Carmen A... Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E... CONFIRMATION *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) SA ISOR (INTERSERVICE ORGANISATION) ... 92002 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marc Henri ALET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Roland Y... ... 31860 PINS JUSTARET comparant en personne Monsieur Francis Z... ... 82600 AUCAMVILLE comparant en personne Madame Carmen A... ... 31100 TOULOUSE comparante en personne Madame Marie-Claude B... Avenue Galliéni 31440 SAINT BEAT Monsieur Pedro C... ... 31140 AUCAMVILLE Madame Annie D... ... Apt 306 31200 TOULOUSE comparante…