Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 19 novembre 2025, 25/00059

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Premier Président

Date

19/11/2025

Numéro d'affaire

25/00059

Résumé

N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE…

Extrait

N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : SASU ROYAL DONUTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Juliette PETIT DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ de [Localité 5] le 11 septembre 2025 n°76540-2025-006904) DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 1er octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2025, devant M. Erick TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement…