Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 1 octobre 2024, 21/02059

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

01/10/2024

Numéro d'affaire

21/02059

Résumé

1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZE [P] [S] / [M] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - f…

Extrait

1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZE [P] [S] / [M] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° f18/00484 Arrêt rendu ce UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Mélanie METIVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009124 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) A…