Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/07354

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/10/2007

Numéro d'affaire

06/07354

Résumé

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécut…

Extrait

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 devant Madame Marie-Hélène L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 11 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Renaud X... ... 29000 QUIMPER rep…