Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 mai 2023, 22/00488

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2023

Numéro d'affaire

22/00488

Résumé

Arrêt n°337 du 03/05/2023 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMO MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 ma…

Extrait

Arrêt n°337 du 03/05/2023 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMO MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F20/00438) Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : ADMR DE LA VALLEE DU MELDA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELAS FIDAL, avocat au barreau AUBE Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, les…