Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 mars 2023, 22/00001

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2023

Numéro d'affaire

22/00001

Résumé

Arrêt n° 132 du 22/03/2023 N° RG 22/00001 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugem…

Extrait

Arrêt n° 132 du 22/03/2023 N° RG 22/00001 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F20/00076) Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U. ALBEA TUBES FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR, consei…