Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 12 novembre 2025, 24/01928

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/2025

Numéro d'affaire

24/01928

Résumé

Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01928 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugemen…

Extrait

Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01928 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 24/00065) Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M. [G] [B], défenseur syndical DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 12 novembre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Fran…