Cour d'appel de Reims, 7 mai 2003, 01/01708

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/05/2003

Numéro d'affaire

01/01708

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/GP ARRÊT N° 439 AFFAIRE N : 01/01708 AFFAIRE AGS ET CGEA D'AMIENS, MeDELTOUR ML M. PERRIN X... Y.../ Jérôme Z... Y...…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/GP ARRÊT N° 439 AFFAIRE N : 01/01708 AFFAIRE AGS ET CGEA D'AMIENS, MeDELTOUR ML M. PERRIN X... Y.../ Jérôme Z... Y.../ une décision rendue le 03 Juillet 2001 par le Conseil de Prud'hommes REIMS section industrie. ARRÊT DU 07 MAI 2003 APPELANTS : AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Maître DELTOUR Mandataire liquidateur de M. PERRIN X... 3 Rue Noùl 51100 REIMS Non comparant, ni représenté INTIMÉ : Monsieur Jérôme Z... 24 rue des remparts 51110 WARMERIVILLE Comparant en personne, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER : Madame Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction…