Cour d'appel de Reims, 28 novembre 2007, 06/02425

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/11/2007

Numéro d'affaire

06/02425

Résumé

ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 06/02425 JPK/VB S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOC…

Extrait

ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 06/02425 JPK/VB S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Assistée de la SCP HUSSON- COUTURIER- PLOTTON-VANGHEESDAELE avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Elisabeth LAVABRE, Greffier en Chef DÉBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2007, où l'af…