Cour d'appel de Reims, 19 septembre 2001, 2001/00347

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/09/2001

Numéro d'affaire

2001/00347

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 712 AFFAIRE N : 01/00347 AFFAIRE sté TRANSPORT X... C/ Y... C/ un jugement rendu le 05 Juillet 2000 par le Conse…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 712 AFFAIRE N : 01/00347 AFFAIRE sté TRANSPORT X... C/ Y... C/ un jugement rendu le 05 Juillet 2000 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE, section commerce. ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Société TRANSPORT X... ZI rue d'Orléans 51120 SEZANNE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ - Monsieur Yvon Y... 18 rue Milford Haven 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G. ET ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats e du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Annie BOURGUET Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Z...: Madame Geneviève A..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ayant prêté le serment de l'article 32 du décret du 20 juin 1967 lors des débats et lors du prononcé,…