Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 mars 2025, 23/01250

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/2025

Numéro d'affaire

23/01250

Résumé

TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de r…

Extrait

TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire : [L] [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2025, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière. Madame PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour com…