Cour d'appel de Pau, 22 novembre 2007, 07/00252

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/11/2007

Numéro d'affaire

07/00252

Résumé

SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PY…

Extrait

SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X... A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 22 novembre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Septembre 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame BLANCHE, Greffière, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES agissant via son Président domicilié de droit audit siège 5 avenue…