Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 19 février 2014, 11/05945

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

19/02/2014

Numéro d'affaire

11/05945

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05945 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Février 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05945 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] Chez Mme [I] [F] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Céline GRINHOLDZ-ATTAL, avocate au barreau de PARIS, C0520 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/058546 du 03/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SCA EURO DISNEY ASSOCIES RCS Meaux 334 173 887 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocate au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a…