Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 27 mai 2010, 08/10708

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

27/05/2010

Numéro d'affaire

08/10708

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 04/01350 APPELANT 1° - Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K.136 INTIMEE 2° - SARL SN MARCEAU AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à dispo…